Conditions Générales d'Utilisation du site s12belgiumimpact.be


Article 1 : Propriété exclusive du nom de domaine

Le présent site internet, accessible à l'adresse officielle s12belgiumimpact.be, est la propriété exclusive de l'association sans but lucratif S12 BELGIUM IMPACT (ASBL). L’organisation détient l’intégralité des droits d’usage, de gestion, de publication et d'administration liés à ce nom de domaine racine, ainsi qu'aux services de messagerie et outils collaboratifs qui y sont rattachés.

Article 2 : Mentions légales et identification de l'organisation

Conformément à la législation applicable, l'éditeur du site internet et responsable légal de la publication est :

Article 3 : Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site s12belgiumimpact.be. Tout utilisateur naviguant sur ce site accepte sans réserve les présentes dispositions.

Article 4 : Protection des données et conformité RGPD

L'ASBL S12 BELGIUM IMPACT s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur ce site (formulaires, adhésions, contacts) soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou de suppression à tout moment en envoyant une demande écrite signée à : admin@s12belgiumimpact.be.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, logos officiels de l'ASBL S12 BELGIUM IMPACT, chartes graphiques, images) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée par écrit de la part de l'association est strictement interdite.

Article 6 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de contestation ou de litige relatif à l’utilisation de ce site ou des services associés, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.